Cet article répondra à toutes vos questions :

  • Quelle est la définition du représentant de proximité au CSE ?
  • Le représentant de proximité est-il un salarié protégé ?
  • Quelles sont les missions du représentant de proximité ?
  • Comment le représentant de proximité est-il nommé par le CSE ?
  • Qui peut briguer la fonction de représentant de proximité ?
  • Le représentant de proximité a-t-il un crédit d’heures de délégation ?

En fusionnant les instances représentatives du personnel (IRP), les ordonnances Macron du 22 septembre 2017 ont condensé les missions autrefois dévolues au comité d’entreprise (CE), aux délégués du personnel (DP) et au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Comment parvenir à jongler entre ces tâches de nature parfois très différente malgré un effectif réduit ?

Un nouvel acteur du dialogue social en entreprise est en position de vous aider : le représentant de proximité. Quel est son rôle et comment le nommer ? Nous vous donnons les clefs pour envisager l’intégration de cet allié dans votre équipe.

Le représentant de proximité : à quoi sert-il ?

Si le représentant de proximité joue correctement sa partition à vos côtés, il remplira son rôle d’adjuvant. Il rééquilibrera votre charge de travail et comblera le vide laissé par les délégués du personnel.

Comme son nom l’indique, le représentant de proximité agit sur le terrain, au plus près des salariés. Il vous allège des enjeux à traiter localement, relaie plaintes et réclamations émises dans l’environnement de travail et garantit ainsi la pérennité du lien entre le CSE et ses bénéficiaires.

La vocation de ce garant du dialogue social en entreprise est donc double : il représente les salariés auprès du CSE et représente le CSE auprès des salariés. Sous sa garde, les informations circulent entre les acteurs concernés. Il réduit le risque d’une déconnexion involontaire des élus dans les grandes structures.

Vous pouvez respirer : la bonne conduite de vos missions ne vous conduira pas à négliger les doléances de vos bénéficiaires !

La nomination d’un représentant de proximité : comment procéder ?

Vous vous estimez capable d’assurer la gestion de vos tâches et le dialogue avec les salariés ? Vous n’avez pas à désigner de représentant de proximité : sa présence est facultative. Toutefois, si vous êtes élu d’un CSE d’une grande structure ou d’un CSE d’établissement, nous vous recommandons la mise en place d’un représentant de proximité. L’adaptation de ses fonctions à vos besoins confine au sur-mesure.  

En effet, d’un point de vue légal, le représentant de proximité se caractérise par l’extrême malléabilité de son statut : ses modalités de nomination, d’exercice ou encore de cessation d’activité sont définies par un accord d’entreprise. Vous avez pour ainsi dire carte blanche !

En vertu de l’article L2313-7 du Code du travail, cet accord doit renseigner :

  • Le nombre de représentants de proximité à désigner ;
  • Les conditions et le processus de sélection ;
  • Leurs prérogatives et leurs missions, particulièrement sur les questions de santé, de sécurité et de conditions de travail ;
  • Leurs moyens, dont les heures de délégation affectées à l’exécution de leurs fonctions.

Conditions, volumes, quotas, exceptions, attentes ou encore limitations, adaptez vos critères à l’organisation de votre CSE !

Important

Ni l’employeur, ni une majorité des élus du CSE ne peut décider d’instituer des représentants de proximité. L’accord d’entreprise doit être collectif et majoritaire, signé par votre employeur et la ou les organisations syndicales de salariés représentatives comptabilisant plus de 50 % des suffrages du premier tour des dernières élections de votre CSE (article L.2232-12 du Code du travail). L’impératif d’un tel consensus garantit une mise en place raisonnée et raisonnable des représentants de proximité.

Quels critères privilégier ?

De nouveau, tout dépend de vos besoins et des missions que vous comptez confier à votre ou vos représentants. Théoriquement, chacun peut postuler : élus de votre CSE, suppléants et salariés, sans l’obligation d’être syndiqué.

La conduite d’un dialogue social solide est votre priorité ? Peut-être faut-il retenir les candidats ayant de l’ancienneté dans l’entreprise et un engagement syndical. Vous souhaitez confier à vos représentants des missions en lien avec les enjeux de santé, de sécurité et de conditions de travail ? Favorisez les élus du CSE affectés aux commissions CHSCT !

Vous pouvez également choisir d’impliquer davantage vos suppléants dans la vie du CSE, ou de favoriser l’engagement des salariés. Certains aspirent à participer à la vie sociale de l’entreprise sans avoir le goût des processus électoraux.

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Quelles missions confier au représentant de proximité ?

Vous doterez votre représentant de proximité de missions pertinentes en considérant sa place de choix sur le terrain. En héritier putatif des délégués du personnel, il pourra prévenir les charges de travail excessives et préconiser une meilleure organisation des tâches.

Outre cet office auquel les ordonnances Macron le destinent, confiez-lui l’identification des situations de harcèlement et de sexisme, puisqu’il est l’observateur tout désigné pour s’attaquer à ces maux parfois durs à déceler pour un acteur extérieur.

Les moyens dont bénéficie votre représentant de proximité

Un élu du CSE cumulant le statut de représentant de proximité conserve les prérogatives et moyens attachés à son mandat. La loi l’autorise à débiter son crédit d’heures de délégation pour accomplir ses missions de proximité si aucun supplément n’est prévu dans l’accord collectif.

En revanche, le document encadre entièrement l’attribution de moyens et d’un crédit d’heures de délégation au représentant sans mandat. Son volume dépendra de l’ampleur des missions.

Côté protection de l’emploi toutefois, aucune différence de traitement : tout représentant de proximité ou prétendant au titre ne peut être licencié par l’employeur sans l’aval de l’inspecteur du travail (articles L. 2411-8 et L. 2411-9 du Code du travail).

Notre conseil : n’hésitez pas à tirer profit du principe de mutualisation des heures de délégation entre élus et suppléants du CSE afin d’organiser votre charge de travail à votre convenance. Les suppléants bénéficient d’un rôle conséquent s’ils cumulent la charge de représentant de proximité et les heures cédées par un titulaire pour s’impliquer.

Quelques exemples pour aiguiller la conception de votre statut de représentant de proximité

 

 

 Le syndrome de la page blanche vous guette peut-être face à la liberté que vous octroie l’absence de définition légale d’un statut de représentant de proximité.

Quelles missions précises donner à ces nouveaux acteurs ? Comment circonscrire leur périmètre d’action ? Comment faire usage de leur position privilégiée auprès des salariés ?

Nous vous proposons de découvrir ce que d’imposantes structures ont d’ores et déjà mis en place.

Déterminez vos besoins en matière de représentation sur le terrain

Le constructeur automobile Renault et son CSE ont par exemple décidé de ne nommer que des élus ou des suppléants pour composer une « commission de proximité » traitant du « fonctionnement quotidien d’une zone ». Un rapporteur désigné collabore étroitement avec le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

N’hésitez donc pas à fixer vos propres règles lors de la création de votre accord collectif et majoritaire d’entreprise, afin d’épouser vos besoins.

Vous pouvez même rebaptiser vos représentants si cela concorde davantage avec leurs missions ! Airbus préféré le titre de « représentants de la vie syndicale » pour ces nouveaux alliés affectés au relais des réclamations individuelles et collectives des salariés !

Donnez un rôle et des moyens à vos représentants de proximité

La société d’assurance la MAIF a récemment marqué les esprits en signant avec ses partenaires sociaux « l’accord MAIF ».

Les électeurs connaissent la liste des futurs représentants de proximité dès les élections des membres du CSE, soit un bon moyen d’instaurer un climat de confiance et d’établir une claire visibilité des individus appelés à représenter et défendre les employés.

Vous ne savez pas quels critères invoquer pour sélectionner vos représentants de proximité ? L’accord MAIF brosse un portrait type du candidat attendu : rigueur, fiabilité, écoute, diplomatie, sens du contact, efficacité et légitimité professionnelle sont ses principales qualités. Elles lui permettront :

  • D’être le relais des questions, réclamations et autres informations aux acteurs concernés
  • D’organiser des visites de site et toute autre action dont le CHSCT le mandatera
  • De dialoguer avec les salariés d’une entité de leur périmètre de désignation

Enfin, une tablette, un téléphone et un espace numérique équipent ces représentants. Proposez ces outils pour favoriser la bonne conduite des missions et une communication efficace avec les comités !

Et formez-les !

Désigner ses représentants de proximité et les investir de missions complémentaires aux vôtres sont de belles étapes franchies, mais ne négligez pas de former ces nouveaux collaborateurs. AXA France propose une formation de deux jours à ses représentants, prise en charge par le CSE d’établissement. Sa durée n’est de surcroît pas amputée de leur crédit d’heures de délégation d’un volume de 8 heures mensuelles.

Ces exemples résultent de concertations centrées sur les besoins de chaque entreprise, mais ils peuvent vous aider à dégager des pistes de réflexion pour la désignation et l’encadrement de vos propres représentants.

Vous allez pouvoir vous entourer de précieux alliés pour toute la durée de votre mandat !