Cet article répondra à toutes vos questions :
- Quelles sont les définitions du bon d’achat et du chèque-cadeau ?
- Qui peut en bénéficier dans l’entreprise ?
- Comment l’URSSAF plafonne-t-elle l’attribution d’avantages aux salariés ?
- Quels sont les avantages pour une entreprise de célébrer la fête des Mères et la fête des Pères ?
En tant qu’élu du comité social et économique, vous êtes en charge de la gestion des activités sociales et culturelles de vos collaborateurs, notamment la traditionnelle distribution de chèques-cadeaux pour les occasions spéciales. Le budget du CSE est divisé en 2 parties : le budget de fonctionnement et le budget des activités sociales et culturelles (ASC). C’est dans ce second que vous pouvez puiser pour allouer des (e-)chèques cadeaux à vos équipes.
L’URSSAF prévoit une tolérance dans l’attribution de tels avantages. Le comité peut offrir jusqu’à 5% du plafond de la sécurité sociale, soit 169€ à chaque salarié sur l’année 2019 sans payer de cotisations sociales. Si vous voulez accorder des avantages supplémentaires à vos salariés, vous pouvez compter 169€ supplémentaires pour chacun des 11 événements prévus par l’URSSAF (Noël, rentrée, fête des Mères, fête des Pères…). Pour fêter ces occasions, vous pouvez recourir à des dotations de type chèques-cadeaux / bons d’achat, qui sont parfaits pour la fête des Mères ou la fêtes des Pères notamment.
QU’EST-CE QUE LE CHÈQUE CADEAU / BON D’ACHAT ?
Les chèques-cadeaux et les bons d’achat sont des avantages en nature attribués par les CE/CSE. Ils se présentent sous forme de chéquiers papier, carte plastique ou en version dématérialisée. Ce sont des incontournables dans la boîte à outils des CSE, puisqu’ils sont faciles à distribuer et exonérés de toutes charges sociales lorsqu’ils sont correctement utilisés.
Plébiscités pour récompenser l’ensemble du personnel pour le travail fourni au quotidien dans l’entreprise, les chèques cadeaux doivent être distribués de manière égalitaire. Leur montant peut être modulé en fonction des revenus des salariés mais ne doit en aucun cas se fonder sur des critères discriminatoires.
Généralement utilisés pour célébrer des moments importants de la vie des collaborateurs, les bons d’achat sont attribués en cadeau aux salariés, par exemple lors de la fête des Mères, la fête des Pères, les naissances, les mariages, etc.
Pourquoi offrir des cadeaux à la fête des Mères et à la fête des Pères ?
Les entreprises et les comités d’entreprise ont pour coutume d’offrir des chèques-cadeaux à leurs salariés pour les fêtes de fin d’année, et plus particulièrement pour la fête de Noël. Cela étant, la fête des Mères et la fête des Pères ne sont pas en reste et continuent d’être célébrés par les comités qui disposent d’un budget oeuvres sociales suffisant.
La fête des Mères et la fête des Pères sont des traditions qui retrouvent une deuxième jeunesse : pour une société, c’est l’occasion de montrer aux équipes que vous êtes attentifs à leur vie privée et que vous prenez soin d’eux. C’est également l’occasion de redonner un élan de motivation aux équipes en milieu d’année.
Fête des Mères
Aujourd’hui, nous avons l’habitude de célébrer la fête des Mères chaque dernier dimanche du mois de mai, depuis son officialisation en 1926.
Sachant qu’un Français sur trois estime qu’être mère de famille freine l’évolution d’une carrière, il semble important au niveau sociétal de les mettre en avant. Mener de front vie de famille et vie au travail peut-être parfois compliqué, particulièrement pour les femmes. Entre autres actions d’élu, profitez-en justement pour leur donner un coup de pouce financier !
Au delà de l’apport pécuniaire, offrir des cadeaux à ses collaboratrices est un excellent moyen de les récompenser et de leur montrer de la reconnaissance ! D’ailleurs, cela pourrait aussi être l’occasion d’instaurer une véritable tradition autour de cette fête, en organisant par exemple un événement à leur égard au sein de l’entreprise.
Fête des Pères
Chaque année, la date de la fête des Pères en France coïncide avec le troisième dimanche de juin.
Appropriez-vous cette tradition pour mettre en application les valeurs de votre CSE. La place du père de famille évolue, et les stéréotypes du chef de famille entièrement consacré à son travail au détriment de la famille se dissipent peu à peu. Un travailleur peut tout à fait être père et être investi au travail !
Par ailleurs, bien que l’équilibre entre la sphère professionnelle et la sphère familiale soit rarement problématique chez les hommes, veillez à marquer le coup dans un souci d’équité dès lors que vous le prévoyez pour les femmes.
Les chèques-cadeaux sont des investissements utiles pour remotiver ses salariés. Ce geste a un impact positif dans la vie professionnelle des ses employés, tout autant que dans leur vie personnelle. Par ailleurs, ce type d’action significative participe à forger la culture d’entreprise et tend à favoriser l’adhésion des collaborateurs.
Les avantages pour le CSE
Les collaborateurs attendent des élus des actions pour les aider à équilibrer leur vie personnelle et leur vie professionnelle. Les chèques-cadeaux peuvent être une forme de réponse à leurs attentes. Ils sont d’ailleurs très avantageux pour le CSE, puisqu’ils sont exonérés de cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu.
En revanche, offrir des chèques-cadeaux est une pratique très encadrée par l’URSSAF. Dans le cas de la fête des Mères et de la fête des pères, l’exonération est conditionnée à des conditions cumulatives strictes.
Il faut que :
- le montant de la dotation ne dépasse pas 169€
- la distribution de chèque cadeaux soit liée à la fête des Mères et la fête des Pères (la temporalité joue un rôle important),
- le bon d’achat permette l’accès à des biens en rapport avec l’événement,
- la distribution de bons d’achats ou de chèques-cadeaux ne se substitue pas à d’autres éléments de rémunération comme une prime de fin d’année, un treizième mois, etc.
- et évidemment que la ou le bénéficiaire soit parent, quel que soit l’âge des enfants, même s’ils ne sont plus à charge.
En revanche, l’exonération ne sera pas possible si :
- l’avantage en question est déjà prévu par la convention collective, le contrat de travail, etc.
- le chèque-cadeau peut être échangé contre du carburant, ou pour les produits alimentaires (sauf produits dits « de luxe »).
Si ces critères ne sont pas respectés, la dotation ne sera pas exonérée de cotisations. La dotation sera alors soumise à cotisations sociales à partir du premier euro !
À condition d’être vigilant au respect de ces règles, offrir des chèques-cadeaux est la solution idéale pour les CSE, qui peuvent assurer une bonne ambiance de travail et se rapprocher de leurs salariés tout en bénéficiant d’exonération de la part de l’URSSAF.
Bon à savoir
- Un salarié sans enfant ne peut pas bénéficier de bons d’achats pour la fête des Mères et la fête des Pères.
- Les produits alimentaires courants de « luxe » dont le caractère festif est avéré sont acceptés !
- En cas de démission, si l’employé est en période de préavis et que la distribution des chèques cadeaux se fait durant cette période, l’employé a le droit à un chèque cadeau.
- Chaque salarié peut prétendre aux chèques-cadeaux quelle que soit la nature de son contrat de travail.
- Si le père et la mère se retrouvent salariés dans la même entreprise, le seuil s’apprécie pour chacun d’eux (soit 169€ chacun.)
- Par ailleurs, les dotations culture sont totalement exonérées de cotisations et contributions de la sécurité sociale. Elles peuvent être cumulées aux chèques cadeaux pour la fête des Mères et des Pères.
Vous avez désormais toutes les clefs en main pour célébrer la fête des Mères et la fête des Pères au sein de votre entreprise !
