Comment une assistance juridique CSE vient-elle en aide aux élus et aux salariés ?

Qui finance l’assistance juridique du comité ? Pourquoi souscrire ? Réflexe CSE répond à toutes vos questions !

Qu’est ce qu’une assistance juridique CSE ?

 

Pour comprendre pourquoi vous avez tout intérêt à souscrire à une assistance juridique, il est primordial de comprendre ce qu’est une assistance juridique.

 

ASSISTANCE JURIDIQUE – DEFINITION

Une assistance juridique est une aide en matière de droits. Recourir à une assistance juridique CSE, c’est donc se faire accompagner par des experts en droit en cas de questions ou de problèmes.

 

Des avocats, des notaires, des juristes ainsi que tout autres experts en droit vous apportent alors des réponses juridiques personnalisés. La réponse apportée tient compte de la spécificité de votre problématique. Contrairement à une simple recherche sur internet, l’information juridique fournie est adaptée à votre situation.

 

Pour vous accompagner au mieux, les experts en droit interagissent par mail, courrier, chat personnalisé ou directement par téléphone. L’aide peut concerner la mise en place du CSE aussi bien que des problématiques relevant du droit privé.

Saviez-vous qu’il existe une différence entre une assistance juridique et une protection juridique ?

 

ASSISTANCE JURIDIQUE ET PROTECTION JURIDIQUE : QUELLE(S) DIFFÉRENCE(S) ?

L’assistance juridique vous accompagne en vous communiquant des informations même si aucun litige n’a eu lieu. L’assistance juridique vous fournit donc des réponses liée au droit, sans qu’aucun dossier sinistre ne soit ouvert.

 

La protection juridique, quant à elle, prend en charge les frais de procédure si un litige survient. C’est par exemple le cas si votre assurance automobile inclue une protection juridique en cas de litige du à un accident de voiture. Autrement dit, là où l’assistance juridique sert de prévention, la protection juridique intervient une fois que l’incident a eu lieu. De plus, une protection juridique est généralement limitée en termes de prise en charge.

 

Qui paie l’ASSISTANCE JURIDIQUE CSE ?

C’est le comité lui-même qui finance la souscription à une assistance juridique CSE. L’assistance juridique CSE est ainsi prise en charge via l’un des deux budgets du comité : le budget de fonctionnement CSE. Le montant de ce budget dépend de la masse salariale brute de la société. Il varie en fonction de l’effectif de votre entreprise.

Bon à savoir : une assistance juridique CSE peut d’ailleurs accompagner les élus pour le détail du calcul de ce budget de fonctionnement.

Une aide personnalisée pour la gestion du budget n’est pas la seule raison de recourir à une assistance juridique CSE.

POURQUOI FAIRE APPEL À UNE ASSISTANCE JURIDIQUE CSE ?

 

L’assistance juridique est d’une grande d’aide aux élus comme aux salariés. Mais, pourquoi ?

 

L’intérêt d’une assistance juridique pour les élus CSE

 

Concrètement, en quoi une assistance juridique CSE peut-elle vous aider en tant qu’élu ? Vous l’avez sûrement déjà remarqué, être membre du CSE implique des connaissances dans de nombreux domaines. Le droit du travail, la réglementation Urssaf ainsi que divers savoirs juridiques sont nécessaires pour exercer au mieux son mandat d’élu CSE.

 

Assistance juridique CSE : une main levée tient un marteau de jugge

À l’ensemble de ces tâches s’ajoute la gestion des budgets CSE, évoqué précédemment, ainsi que de nombreuses autres missions qui peuvent également nécessiter le recours à des conseils juridiques.

Bon à savoir : les cas de litiges avec l’employeur demeurent l’une des principales raisons de recourir à une assistance juridique, ceci aussi bien pour les élus que pour les salariés.

L’avantage d’une assistance pour les salariés

Pour les membres du comité, le principal intérêt de l’assistance juridique CSE réside dans l’accompagnement dans leurs missions tout au long de leur mandat. Mais… cet accompagnement ne profite pas qu’aux élus CSE ! Alors, en quoi une assistance juridique peut se révéler être d’une aide précieuse pour les salariés ? Voici quelques exemples de thématiques concrètes :

  • Réparation automobile défectueuse
  • Droit de garde
  • Contestation de licenciement
  • Annulation de vol
  • Pensions alimentaires
  • Fiscalité erronée
  • Conflit avec le voisinage
  • Durée du temps de travail
  • Congés

Vous l’aurez compris, qu’il s’agisse de contrat de travail ou de mariage, de logement ou de voiture, une assistance juridique permet à vos collaborateurs d’être conseillés, et ce quel que soit le domaine concerné.

Ça y est, vous connaissez désormais toutes les bonnes raisons de vous faire accompagner, dans votre vie professionnelle comme dans votre vie privée !