Cet article répondra à toutes vos questions :
- Quelle est la définition du représentant de proximité au CSE ?
- Le représentant de proximité est-il un salarié protégé ?
- Quelles sont les missions du représentant de proximité ?
- Comment le représentant de proximité est-il nommé par le CSE ?
- Qui peut devenir représentant de proximité ?
- Quel est le rôle du représentant de proximité ?
- Le représentant de proximité a-t-il un crédit d’heures de délégation ?
Le représentant de proximité joue un rôle essentiel dans le dialogue social en entreprise. En fusionnant les instances représentatives du personnel (IRP), les ordonnances Macron du 22 septembre 2017 ont condensé les missions autrefois dévolues au comité d’entreprise (CE), aux délégués du personnel (DP) et au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).
Comment parvenir à jongler entre ces tâches de nature parfois très différente malgré un effectif réduit ?
Un nouvel acteur du dialogue social en entreprise est en position de vous aider : le représentant de proximité. Quel est le rôle du référent de proximité ? Comment le nommer ? Nous vous donnons les clefs pour envisager l’intégration de cet allié dans votre équipe.
Le représentant de proximité : à quoi sert-il ?
Si le représentant de proximité joue correctement sa partition à vos côtés, il remplira son rôle d’adjuvant. Le représentant de proximité rééquilibre la charge de travail des élus CSE. Il comble le vide laissé par les délégués du personnel.
Comme son nom l’indique, le représentant de proximité agit sur le terrain. Il est au plus près des salariés. De ce fait, il vous allège des enjeux à traiter localement. C’est lui qui relaie les plaintes et réclamations émises dans l’environnement de travail. Il garantit ainsi la pérennité du lien entre le CSE et ses bénéficiaires.
La vocation de ce garant du dialogue social en entreprise est donc double : il représente les salariés auprès du CSE et représente le CSE auprès des salariés. Sous sa garde, les informations circulent entre les acteurs concernés. Le représentant de proximité réduit le risque d’une déconnexion involontaire des élus dans les grandes structures.
Vous pouvez respirer : la bonne conduite de vos missions ne vous conduira pas à négliger les doléances de vos bénéficiaires !
Comment nommer un représentant de proximité ?
Vous vous estimez capable d’assurer la gestion de vos tâches et le dialogue avec les salariés ? Vous n’avez pas à désigner de représentant de proximité. La présence de se dernier est facultative. Toutefois, si vous êtes élu CSE d’une grande structure ou d’un CSE d’établissement, nous vous recommandons de désigner un représentant de proximité. L’adaptation de ses fonctions à vos besoins confine au sur-mesure.
En effet, d’un point de vue légal, le représentant de proximité se caractérise par l’extrême malléabilité de son statut. Un accord d’entreprise définit ses modalités de nomination, d’exercice ou encore de cessation d’activité.
Vous avez pour ainsi dire carte blanche !
En vertu de l’article L2313-7 du Code du travail, cet accord doit préciser les éléments suivants :
- Nombre de représentants de proximité à désigner ;
- Conditions et le processus de sélection ;
- Prérogatives et missions des représentants de proximité, particulièrement sur les questions de SSCT (Santé, Sécurité et Conditions de Travail) ;
- Moyens dont ils disposent, dont les heures de délégation affectées à l’exécution de leurs fonctions.
Conditions, volumes, quotas, exceptions, attentes ou encore limitations, adaptez vos critères à l’organisation de votre CSE !
Important
Ni l’employeur, ni une majorité des élus du CSE ne peut décider d’instituer des représentants de proximité. L’accord d’entreprise doit être collectif et majoritaire. Il doit être signé par l’employeur et les organisations syndicales de salariés représentatives comptabilisant plus de 50 % des suffrages du premier tour des dernières élections CSE (article L.2232-12 du Code du travail). L’impératif d’un tel consensus garantit une mise en place raisonnée et raisonnable des représentants de proximité.
Quels critères privilégier pour ce rôle ?
Les critères varient selon les besoins et les missions que vous comptez confier à votre ou vos représentants. Théoriquement, tout le monde peut postuler : élus CSE, suppléants et salariés, sans l’obligation d’être syndiqué.
La conduite d’un dialogue social solide est votre priorité ? Il peut être intéressant de retenir les candidats ayant de l’ancienneté dans l’entreprise. De même, vous pouvez retenir les candidats syndicalement engagé. Vous souhaitez confier à vos représentants des missions en lien avec les enjeux de santé au travail ? Favorisez les élus du CSE affectés aux commissions CHSCT !
Vous pouvez également choisir d’impliquer davantage vos suppléants dans la vie du CSE, ou de favoriser l’engagement des salariés. Certains aspirent à participer à la vie sociale de l’entreprise sans avoir le goût des processus électoraux.
Quelles missions confier au représentant de proximité ?
Vous doterez votre représentant de proximité de missions pertinentes en considérant sa place de choix sur le terrain. Héritier des délégués du personnel, il pourra prévenir les charges de travail excessives. Le représentant de proximité peut ainsi préconiser une meilleure organisation des tâches.
Outre cet office auquel les ordonnances Macron le destinent, confiez-lui l’identification des situations de harcèlement et de sexisme. Effectivement, il est l’observateur tout désigné pour s’attaquer à ces maux, parfois durs à déceler pour un acteur extérieur.
Quels moyens pour le représentant ?
Heures de délégation du représentant de proximité
Un élu CSE cumulant le statut de représentant de proximité conserve les prérogatives et moyens attachés à son mandat. La loi l’autorise à débiter son crédit d’heures de délégation pour accomplir ses missions de proximité si aucun supplément n’est prévu dans l’accord collectif.
En revanche, le document encadre entièrement l’attribution de moyens et d’un crédit d’heures de délégation au représentant sans mandat. Son volume dépendra de l’ampleur des missions.
Le représentant de proximité, un salarié protégé
Le représentant de poximité est un salarié protégé. Autrement dit, il bénéficie d’une protection contre le licenciment. Cette protection spéciale assure aux représentants du personnel une liberté d’action. De cette façon, le représentants de proximité ne peut pas subir un licenciement qui serait lié à ses fonctions représentatives.
Important
Le représentant de proximité bénéficie du statut de salarié protégé même lorsqu’il n’est pas membres du CSE.
Aussi, nous vous conseillons de tirer profit du principe de mutualisation des heures de délégation entre élus et suppléants CSE. La mutualisation des heures permet d’organiser votre charge de travail à votre convenance. Les suppléants bénéficient d’un rôle conséquent s’ils cumulent la charge de représentant de proximité et les heures cédées par un titulaire pour s’impliquer.
Exemples d’actions à mettre en place pour les représentants de proximité
Le syndrome de la page blanche vous guette peut-être face à la liberté que vous octroie l’absence de définition légale d’un statut de représentant de proximité.
Quelles missions précises donner à ces nouveaux acteurs ? Comment circonscrire leur périmètre d’action ? Comment faire usage de leur position privilégiée auprès des salariés ?
Nous vous proposons de découvrir ce que d’imposantes structures ont d’ores et déjà mis en place.
Déterminez vos besoins en matière de représentation sur le terrain
Le constructeur automobile Renault et son CSE ont par exemple décidé de ne nommer que des élus ou des suppléants pour composer une « commission de proximité » traitant du « fonctionnement quotidien d’une zone ». Un rapporteur désigné collabore étroitement avec le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
N’hésitez donc pas à fixer vos propres règles lors de la création de votre accord collectif et majoritaire d’entreprise. Le but est d’épouser vos besoins !
Vous pouvez même rebaptiser vos représentants si cela concorde davantage avec leurs missions ! Airbus préféré le titre de « représentants de la vie syndicale » pour ces nouveaux alliés.
Donnez un rôle et des moyens à vos représentants de proximité
La société d’assurance la MAIF a récemment marqué les esprits en signant avec ses partenaires sociaux « l’accord MAIF ».
Les électeurs connaissent la liste des futurs représentants de proximité dès les élections CSE. Ceci est un bon moyen d’instaurer un climat de confiance . Aussi, cela établit une claire visibilité des individus appelés à représenter et défendre les employés.
Vous ne savez pas quels critères invoquer pour sélectionner vos représentants de proximité ? L’accord MAIF brosse un portrait type du candidat attendu : rigueur, fiabilité, écoute, diplomatie, sens du contact, efficacité et légitimité professionnelle sont ses principales qualités. Elles lui permettront :
- D’être le relais des questions, réclamations et autres informations aux acteurs concernés
- D’organiser des visites de site et toute autre action dont le CHSCT le mandatera
- De dialoguer avec les salariés d’une entité de leur périmètre de désignation
Enfin, une tablette, un téléphone et un espace numérique équipent ces représentants. Proposez ces outils pour favoriser la bonne conduite des missions et une communication efficace avec les comités !
Formez-les représentants !
Désigner ses représentants de proximité et les investir de missions complémentaires est grandement utile. Cependant, ne négligez pas pour autant la formation de ces nouveaux collaborateurs. AXA France propose une formation de deux jours à ses représentants de proximité. Cette formation est prise en charge par le CSE d’établissement. Sa durée n’est de surcroît pas amputée de leur crédit d’heures de délégation d’un volume de 8 heures mensuelles.
Ces exemples résultent de concertations centrées sur les besoins d’entreprises spécifiques. Cependant, ils peuvent vous aider à dégager des pistes de réflexion pour la désignation et l’encadrement de vos propres représentants.
Vous allez pouvoir vous entourer de précieux alliés pour toute la durée de votre mandat !
Trackbacks/Pingbacks