Cet article répondra à toutes vos questions :

  • Qu’est-ce qu’un plan d’épargne salariale ?
  • Pourquoi les élus du CSE le négocient ?
  • Comment le négocier ? Quels sont les points obligatoires ?

Le rôle du CSE ne se limite pas à tenir des réunions, ni à mettre en place une politique sociale – bien que ces actions soient très importantes. Il s’agit aussi pour les élus de faire le maximum pour favoriser le bien-être et la qualité de vie des salariés.

C’est pourquoi le comité est essentiel dans la mise en place d’un plan d’épargne salarial, au point que la loi impose à l’employeur de consulter le CSE, même si ce domaine est parfois très technique, voire effrayant pour ceux qui ne disposent d’aucune notion.

Cet article vous expose donc les différentes étapes de la négociation et de l’adoption d’un dispositif.

Un plan d’épargne salariale, qu’est-ce que c’est ?

Tout d’abord : qu’est-ce qu’un plan d’épargne salariale ? Qu’est-ce qu’on entend par là ?

L’épargne salariale est une appellation qui regroupe différents systèmes permettant aux salariés de placer de l’argent dans une cagnotte, pour ensuite le récupérer plus tard sous certaines conditions.

Ces systèmes sont donc particulièrement pratiques pour se constituer facilement un petit pécule au fil des ans. En mettant en place un tel système, les élus donnent aux salariés l’opportunité de faire des plans sur l’avenir, avec l’assurance de pouvoir financer un projet ou une partie du projet le moment venu (acheter une maison, financer les études supérieures des enfants, etc.).

Voici quelques types de formules attractives à mettre en place pour les collaborateurs.

Le PEE : le plan d’épargne entreprise

Cette formule est intéressante parce que les salariés peuvent récupérer l’argent, placé avec l’aide de l’entreprise, assez rapidement comparé à d’autres dispositifs. Il y a normalement un délai réglementaire de cinq années mais certains événements peuvent accélérer la procédure à titre exceptionnel.

Ce sont des événements qui, bien souvent, bouleversent la vie du collaborateur et créent un besoin d’argent :

  • Achat d’un appartement, d’une maison (logement principal)
  • Adoption/naissance d’un enfant (le troisième)
  • PACS/mariage
  • Séparation
  • Départ de l’entreprise/décès
  • Décès d’un proche
  • Invalidité
  • Surendettement
  • Création d’une entreprise ou la reprise d’une autre

 L’intéressement : si l’entreprise réussit, les salariés aussi !

Le principe est simple : des objectifs sont établis et, s’ils sont atteints, un système de primes pour les salariés s’active. Un accord d’intéressement à négocier fixe les différentes conditions. Cela bénéficie à tout le monde !

Ce complément de rémunération est obtenable sur demande, qu’il soit utilisé pour un projet personnel ou injecté dans un autre dispositif d’épargne, comme le PEE. Opter pour au minimum ces deux systèmes permet de créer un cercle vertueux pour les collaborateurs.

Un autre dispositif, la participation, lui ressemble et est obligatoirement inclus dans le plan d’épargne salariale des structures de plus de 50 salariés. En résumé : plus les bénéfices de l’entreprise sont élevés, plus la prime le sera !

Dispositif-epargne-salariale-cse

PER : le plan d’épargne retraite

Un collaborateur serein est un collaborateur qui peut préparer sereinement sa retraite. Le PER est un complément très apprécié avec lequel partir à la retraite… et en profiter !

Comme pour le PEE, le PER peut se débloquer en cas exceptionnels qui impliquent un besoin d’argent. On ne refusera pas au collaborateur l’accès à son PER si cela pour être d’un secours dans sa situation.

CSE et mise en place d’un plan d’épargne salariale : une nécessité

Le sujet rebute peut-être des élus qui n’aiment pas parler chiffres et laissent ça au trésorier ! Mais puisque légalement, l’employeur ne peut pas le faire sans consulter le CSE, c’est une obligation. Vous devez prendre part à la négociation d’un accord collectif (cf. article L3332-4 du Code du travail).

L’objectif : aboutir à un plan le plus avantageux possible, qui viendra compléter les actions existantes de la politique sociale (billetterie, chèques cadeaux salariés…). Ce sera très apprécié par les salariés qui sauront s’en souvenir lors des prochaines élections !

Un dispositif d’épargne salariale existe déjà dans votre structure ? Il s’agit alors d’analyser chaque année son efficacité et de discuter, pourquoi pas, de changements bénéfiques. Pour faire ça, profitez par exemple de la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise (article L2242-15 du Code du travail).

Comment mettre en place le plan d’épargne salariale avec l’employeur ?

Tout d’abord : renseignez-vous sur le fonctionnement des différents dispositifs et sur ce qui a pu être mis en place précédemment, pour quels effets. La BDES vous donnera toutes les clés.

Bien sûr, sollicitez l’employeur qui a le devoir de vous informer correctement. L’appui d’un expert-comptable pourra être d’une aide précieuse. Sa rémunération pour une consultation économique et financière est entièrement prise en charge par l’employeur (cf. articles L2315-88 et L2315-89 du Code du travail).

Envie de toucher juste auprès des salariés ? Demandez leur avis sur la question de l’épargne salariale 😊 Vous pouvez même soumettre le projet de plan, une fois négocié avec l’employeur, aux collaborateurs. Pour adoption, le plan devra récolter 2/3 des voix.

Quelles clauses du plan sont obligatoirement négociées ?

Ne vous éparpillez pas : discutez simplement des clauses obligatoires avec l’employeur :

  • Quelle mise en place pour le plan ? Quels systèmes prévus ?
  • Comment il fonctionne ? (déblocage, plafond…)
  • Qui en bénéficie ? Pour combien de temps ? Sous quelles conditions ?
  • Pour combien de temps cet accord-règlement est-il valable ?
  • Comment le dispositif est alimenté ? Quel calcul ?
  • Comment les salariés sont-ils informés ? Formés ?
  • Quand et comment renégocier par la suite ? Comment dénoncer l’accord ?

Selon les dispositifs, il existe des subtilités ; n’hésitez pas à vous renseigner en amont 😊 Mais globalement, le secrétaire du CSE a la possibilité de rédiger une seule proposition d’accord pour tous les dispositifs du plan, avec les clauses spéciales ajoutées à la fin pour les particularités de chacun d’entre eux.

Libre à vous d’aborder des points plus facultatifs une fois ce cadre obligatoire légal fixé. L’idée est d’adapter au maximum ce plan d’épargne aux besoins des salariés et aux spécificités de l’entreprise.

Adapter le plan d'épargne salariale

Une réunion pour négocier la proposition d’accord

Une fois ce document produit par le secrétaire, reste à l’exposer à l’employeur lors d’une réunion dédiée à ce sujet. Lui-même aura certainement sa propre proposition qu’il faudra discuter. Il y a fort à parier que de nombreuses idées seront partagées parmi d’autres divergentes.

Comme lors de toute réunion du CSE, il convient de faire figurer la négociation dans l’ordre du jour et de convoquer les bonnes personnes à la table : titulaires, employeur/son représentants, et pourquoi pas un porte-parole du secteur des ressources humaines, un expert, etc.

Entourez-vous de toutes les personnes nécessaires !

Les débats, s’ils se déroulent bien, débouchent sur des modifications qui vont donner naissance à l’accord définitif. Il ne faut pas hésiter, toutefois, à poursuivre les échanges lors d’une réunion suivante, afin de ne pas décider dans la précipitation et le flou.

Comment officialiser l’accord trouvé sur le plan d’épargne salariale entre CSE et employeur ?

Une fois toutes les parties d’accord, l’employeur et le secrétaire signent la version définitive de l’accord !

Le procès-verbal de réunion fait foi puisqu’il indique sur quoi portait la réunion, ce qui a été dit, modifié, le nombre de vote en faveur de la proposition et l’adoption.

La date du procès-verbal signé est officiellement celle de l’accord négocié. Ce document est ensuite expédié à la DIRRECTE (deux copies), et annexé à l’accord lui-même.

Aucun terrain d’entente entre employeur et élus du CSE ? L’employeur aura alors toute latitude pour mettre en place le dispositif selon ses termes, tant qu’il peut prouver que les négociations ont été tentées dans les règles – sous peine de commettre un délit d’entrave.

Nous vous conseillons donc de parvenir à négocier le plus possible sans rupture de dialogue, afin qu’une partie de vos propositions puissent figurer dans l’accord final !

Il vous revient ensuite d’exposer aux salariés les modalités du dispositif afin qu’ils puissent le comprendre et en profiter sereinement 😊 Passez par le tableau d’affichage, un envoi de mails explicatifs (plus pratiques dans votre communication CSE pour toucher tout le monde !) et par le site internet du CSE.

Par la suite, tout nouveau venu dans l’entreprise recevra une notice lui expliquant en détail le plan d’épargne auquel il a droit.

Il revient à l’employeur de la fournir, mais pourquoi pas demander à remplir cette tâche pour vous assurer de la pédagogie mise en œuvre ? En cas de doute, les salariés sauront qu’il faut venir à vous pour d’éventuelles questions – de quoi littéralement prolonger le dialogue social 😊

 Le sujet de l’épargne salariale est complexe mais vous avez désormais un bon aperçu du principe et de la manière d’aborder la négociation. N’hésitez pas à compléter cet article par la lecture de ressources spécialisées !