Cet article répondra à toutes vos questions :

  • Quel est le rôle de l’inspecteur du travail ?
  • Comment l’inspection du travail aide l’employeur, les élus du CSE et les salariés ?
  • Comment contacter l’inspection du travail ?
  • Une plainte à l’inspection du travail est-elle anonyme ?

Que l’on soit salarié ou élus du CSE, il y aura potentiellement des moments dans la vie professionnelle où il sera nécessaire de faire appel à l’inspection du travail. En réalité, peu de personnes osent le faire : peur de représailles avec l’employeur, incertitude sur les missions et le pouvoir de l’inspecteur… 

Réflexe CSE explique en moins de deux minutes comment procéder sereinement et comment solliciter l’inspection du travail sur les sujets pertinents.

Qu’est-ce que l’inspection du travail ?

Commençons par le début : qu’est-ce que l’inspection du travail ? Cette institution est surtout connue pour la crainte qu’elle peut susciter… sans que l’on sache vraiment pourquoi. On retient essentiellement qu’elle peut contraindre et sanctionner la direction pour certaines actions.

Soyons un peu plus précis.

Comment se déroule une inspection du travail ?

L’inspection du travail se compose de plusieurs agents qui, comme leur nom l’indique, inspectent des entreprises, des chantiers, afin de s’assurer du respect des dispositions légales en vigueur en France. C’est bien pour cela qu’ils ne préviennent généralement pas de leur venue : ils doivent pouvoir surprendre d’éventuelles infractions. Prévenu, l’employeur se sachant en faute aura la tentation de mettre en scène ses employés d’une manière qui lui est plus favorable.

L’inspecteur du travail a bien évidemment une carte de service avec photo pour prouver son identité et son rôle. Ce justificatif lui donne le droit de pénétrer sur un espace de travail de jour comme de nuit, dans toute structure tenue de respecter les dispositions du Code du travail. Seuls les locaux habités nécessitent la permission des personnes qui y vivent. 

Tout document demandé par l’inspecteur dans le cadre de son inspection doit lui être fourni. Il est également en position d’exiger la présentation des papiers d’identité des personnes en présence. Bien sûr, il respecte impérativement le secret professionnel : il n’a pas le droit de divulguer ni secret de fabrication, ni l’existence d’une plainte qui a pu lui être adressée. 

Attention : refuser d’accéder aux demandes d’un inspecteur du travail est puni par la loi ! Parmi les sanctions possibles : jusqu’à 1 an d’emprisonnement et 37 500€ d’amende. Tout outrage, opposition physique et violence à l’encontre d’un inspecteur est sanctionné de la même façon qu’une atteinte similaire à des agents de police.

Qu’arrive-t-il suite à une inspection ?

L’inspecteur décide seul des suites à donner à ses inspections. Dans une grande majorité des cas (90% d’après les chiffres du Ministère du travail), il s’agit de rappels à l’ordre sous forme de lettre ou de mise en demeure. Avertissements à prendre impérativement en compte pour remédier aux soucis constatés avant une prochaine inspection. 

Si l’inspection constate une infraction grave et/ou répétée, il adresse un procès-verbal au Procureur de la République qui prend ainsi le relais. 

En cas de situation jugée abusive concernant une violation attestée des droits des salariés (durée de travail, salaires, installations précaires…), il s’adresse au Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi. Celui-ci l’autorisera ou non à infliger une amende administrative.

La loi prévoit même certaines situations particulières qui autorisent l’inspecteur à faire cesser toute activité, le plus souvent pour préserver la santé et la sécurité des collaborateurs. L’activité ne reprend que si l’employeur fait le nécessaire pour remédier aux problèmes constatés.  

C’est donc peut-être pour toutes ses raisons (imprévisibilité des inspections, sanctions sérieuses, obligations de fournir tous les documents demandés, etc.) que la figure de l’inspecteur du travail reste dans les esprits comme “source de problèmes” pour l’entreprise, et en particulier l’employeur. 

Pourtant, l’inspection du travail a de nombreux rôles à jouer qui n’impliquent pas forcément de sanctions. Les salariés, les élus du CSE et l’employeur ont parfois tout intérêt à la solliciter.

inspection du travail rôle

Quels sont les champs d’action de l’inspection du travail ?

L’inspection du travail a un rôle clé à jouer dans la vie de l’entreprise qui peut bénéficier à tout le monde. 

  • Informer et conseiller

Loin de l’image de l’inspecteur qui enquête et sanctionne, l’inspecteur a un rôle de conseiller. Ses connaissances en matière de droit du travail et de dispositions légales sont très étendues puisque c’est son métier de veiller à leur application correcte.

Plutôt que d’espérer être en règle et de croiser les doigts à la perspective d’une inspection, l’employeur peut la solliciter pour obtenir des conseils. Il en va de même pour les élus du CSE en cas de doute sur leurs droits ou ceux des salariés. 

Cette démarche se salue et témoigne de l’envie de chacun de vouloir faire les choses correctement. Ne pas hésiter, donc !

Il faut alors contacter l’agent de contrôle de l’inspection du travail compétent pour son entreprise. Salariés et employeur peuvent également solliciter le service de renseignements de la DIRRECTE.

  • Débloquer des négociations au point mort

L’inspecteur du travail est un acteur du dialogue social à part entière. Il endosse le rôle d’arbitre si nécessaire pour trancher des questions qui opposent l’employeur et les élus du CSE. C’est un facilitateur de débat qui fera profiter de son point de vue neutre et aligné sur les dispositions légales. 

Il apporte également son appui précieux en cas de dysfonctionnement de la représentation du personnel : élections professionnelles non mises en place, suspicion de délit d’entrave, etc. 

En bref, l’inspecteur du travail est un allié dont il ne faut pas se passer, bien au contraire !

  • Constater des manquements au droit du travail

Et bien sûr, comme cité précédemment, l’inspecteur a pour rôle de constater d’éventuels manquements dans l’application du droit du travail, comme le licenciement d’un élu du CSE, malgré son statut de salarié protégé.

Important toutefois : l’inspecteur n’intervient pas dans les litiges opposant un salarié non élu à l’employeur. Un salarié lésé s’adresse au conseil des prud’hommes. Les élus du CSE peuvent d’ailleurs l’accompagner dans cette démarche, mais c’est bien pour un litige qui concerne les collaborateurs au global qu’ils saisissent l’inspection du travail.

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Comment contacter l’inspection du travail ?

Deux cas sont possibles pour saisir l’inspection du travail : si les salariés disposent d’un CSE ou s’ils n’en ont pas.

Si les salariés ont un comité, c’est aux élus de contacter directement l’inspection du travail, sur la base des retours collectifs qui leur ont été faits. 

Si les faits en question représentent en plus un danger pour les collaborateurs, les élus activent leur droit d’alerte pour enclencher une réunion extraordinaire avec l’employeur et acter le lancement d’une enquête avec l’inspection du travail. 

En l’absence d’un CSE, les salariés peuvent d’eux-mêmes contacter l’inspection du travail. En effet, d’après l’article D4711-1 du Code du travail, l’employeur doit afficher les coordonnées nécessaires de manière à ce que tous les salariés puissent les voir et les consulter.

Si ces coordonnées ne sont pas accessibles, vous les trouverez sur le site de la DIRRECTE. Il vous renverra vers l’inspecteur en charge de votre entreprise spécifiquement. Il est également possible de joindre l’inspection du travail par téléphone pour obtenir des renseignements précis.

Important : la demande que vous adressez à l’inspection du travail contient idéalement votre nom pour assurer son traitement ; le secret des plaintes et des réclamations vous protège.

L’inspecteur pourra vérifier le bien-fondé de votre réclamation en taisant votre participation, et c’est si vous êtes dans votre bon droit que vous aurez la possibilité de vous dévoiler auprès de l’employeur pour lancer une procédure.

 

Voilà qui conclut notre tour d’horizon sur la question de l’aide que peut apporter l’inspection du travail, aussi bien aux salariés, qu’aux élus du CSE et même, plus surprenant peut-être, à l’employeur. N’hésitez pas à les solliciter, surtout que vous bénéficiez du secret des plaintes et des réclamations 🙂