Cet article répondra à toutes vos questions :

  • Qui peut devenir trésorier du CSE ? Trésorier-adjoint ?
  • Comment le trésorier est-il nommé ?
  • Quelles sont ses missions ?
  • Le trésorier et le trésorier-adjoint disposent-ils d’heures de délégation ?

La loi n°2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, l’emploi et la démocratie sociale impose aux comités sociaux et économiques la tenue d’une comptabilité claire et adapté à leur taille.

En effet, le CSE est doté d’une personnalité morale qui lui permet de détenir des comptes bancaires. Et c’est au trésorier qu’incombe la bonne gestion des finances du comité !

 C’est pourquoi on vous propose de découvrir cet élu à la fonction essentielle. Missions, responsabilités, conditions de nomination : vous serez incollables sur le sujet.

Comment le trésorier du CSE est-il nommé ?

Le trésorier est désigné en même temps que le secrétaire du CSE, c’est-à-dire lors de la première réunion tenue par le comité. Ces nominations essentielles interviennent dès les débuts du CSE car sans ces deux membres, le fonctionnement de l’instance ne peut être assuré.

Les titulaires du CSE et le président votent à mains levées ou par bulletins secrets pour leur candidat préféré. Ce dernier doit disposer de qualités qui lui permettront de remplir ses missions comme des compétences en gestion et en comptabilité, ainsi qu’une aisance avec les chiffres et la négociation.

Bon à savoir : si votre CSE ne profite pas des services d’une plateforme d’avantages salariés, c’est votre trésorier qui devra superviser la négociation de réductions à destination des collaborateurs !

Lorsqu’une égalité se présente entre deux candidats et que votre règlement intérieur ne prévoit aucun protocole d’arbitrage particulier, l’usage électoral prévaut et c’est le candidat le plus âgé qui l’emporte. Mais il ne tient qu’à vous d’établir en amont un autre principe pour trancher l’égalité !

Le trésorier élu reçoit du trésorier sortant tous les documents dont il doit prendre connaissance afin d’avoir une vision aussi globale que précise de la situation financière du comité (factures, état des lieux des prestataires, suivi des comptes, etc.).

Attention, le trésorier ne peut pas être un suppléant, ni l’employeur !

Quelles sont les missions du trésorier ?

La loi ne liste pas les missions qui incombent à votre trésorier durant son mandat. C’est de nouveau le règlement intérieur du comité qui délimite son champ d’action et ses différentes tâches (article L2325-2 du Code du travail).

Généralement, le trésorier doit :

  • Ouvrir les deux comptes bancaires nécessaires à la gestion des budgets de fonctionnement et des œuvres sociales ;
  • Respecter l’étanchéité entre ces deux budgets ;
  • Répartir chaque dépense dans la bonne enveloppe ;
  • Veiller à ce que le dirigeant attribue lesdits budgets ;
  • Vérifier et archiver les factures, les pièces comptables ;
  • Suivre les mouvements financiers du comité, notamment lorsque les collaborateurs achètent des avantages ;
  • Gérer les dépenses du comité (salaires d’employés attachés au CSE, recours aux experts, à des prestataires, etc.) ;
  • Traiter les demandes de remboursement éventuelles ;
  • Communiquer les documents demandés par un élu ;
  • Dresser un état des comptes annuel.

L’ampleur de ces différentes tâches pourra varier selon la taille de la structure et le nombre de collaborateurs. Toutefois, le principe d’archivage des factures et autres justificatifs reste au cœur des activités du trésorier.

En effet, l’URSSAF peut demander au trésorier de présenter des documents ayant jusqu’à 10 ans d’ancienneté, d’où la nécessité de tout classer et de conserver soigneusement pour se mettre à l’abri d’un redressement !

Toujours si vous ne disposez pas d’une plateforme d’avantages salariés, collectez tous les justificatifs d’achat, d’attribution et de vente de bons d’achats afin de prouver la conformité du CSE sur la question des cotisations sociales et des exonérations.

En bref : plus votre CSE est de grande taille, plus le trésorier aura d’opérations à superviser ! C’est pourquoi le règlement intérieur du CSE peut autoriser l’employeur à signer des factures à la place du trésorier.

Quoi qu’il advienne, le trésorier n’intente aucune action tant qu’il n’en a pas discuté avec les autres membres du comité. Il est toutefois intéressant d’autoriser le trésorier à faire des achats minimes, comme celui de fournitures, sans qu’il n’ait à solliciter les élus pour leur accord et ainsi ralentir l’exercice du comité !

Faut-il nommer un trésorier-adjoint ?

Non obligatoire, la fonction de trésorier-adjoint permet de décharger le trésorier de certaines missions chronophages, en particulier dans les CSE de grande taille. Cet adjoint remplacera le trésorier lors de ses absences si et seulement si vous faites figurer cette mission dans le règlement intérieur.

À noter que si le trésorier démissionne de sa fonction, ce n’est pas l’adjoint qui récupère le poste rendu vacant – à moins que les élus ne l’aient spécifié en amont dans le règlement intérieur. Il faut réorganiser une désignation à laquelle l’adjoint est bien évidemment en mesure de se présenter pour devenir trésorier.

Important : si vous changez de trésorier, le secrétaire avertit les organismes bancaires en leur adressant l’extrait du procès-verbal qui fait mention du remplacement.

Le compte bancaire du CSE et le trésorier

Sitôt la nouvelle instance en place et le trésorier élu, ce dernier ouvre un compte bancaire au nom du comité. Il est très important de garder en tête que le trésorier n’est qu’un mandataire du CSE, et non le titulaire des comptes. On lui délègue un pouvoir d’action bien délimité. C’est un intermédiaire, le chef d’orchestre des opérations bancaires à surveiller et gérer.

En cette qualité, le trésorier peut disposer d’équipements de paiement à son nom comme un chéquier ou une carte bancaire afin de pouvoir exécuter les dépenses du comité.

 

Attention : un trésorier sous le coup d’un interdit bancaire sur ses comptes personnels peut se voir refuser l’attribution des équipements par la banque. Le cas échéant, rien n’empêche de transférer cette prérogative au secrétaire du CSE tandis que le trésorier tient toujours la comptabilité.

De même, la banque est en droit de décliner l’ouverture du compte si elle estime qu’un membre du CSE n’est pas digne de confiance ; elle n’a pas obligation de justifier son refus.

Important : les membres du comité choisissent ensemble la banque ; ce n’est pas le trésorier seul qui assume cette tâche.

Lorsqu’il ouvre le compte bancaire du nouveau CSE, le trésorier doit fournir quelques pièces justificatives :

  • Une pièce d’identité ;
  • Le procès-verbal de la première réunion du comité qui atteste ainsi de son existence ;
  • Une attestation prouvant que le trésorier a bien été élu et admis à gérer les comptes du comité.

Le trésorier bénéficie-t-il d’heures de délégation ?

De nouveau, c’est au comité d’anticiper la charge de travail du trésorier et d’augmenter son crédit d’heures de délégation d’élu titulaire si besoin. Cet aménagement est à inscrire dans le protocole d’accord préélectoral (PAP) lors de la phase de négociation avant les élections. Il en va de même pour l’adjoint qui, s’il est nommé parmi les suppléants, ne dispose d’aucune heure de délégation par défaut !

Trésorier et trésorier-adjoint peuvent également bénéficier d’heures de délégation cédées par d’autres élus titulaires, dans une logique de mutualisation.

Quelles sont les responsabilités du trésorier ?

Le trésorier engage sa responsabilité pénale s’il se rend coupable de malversations, de fraudes et de détournements de fonds. Il arrive également qu’un trésorier ne se conforme pas à ses obligations : rapports non présentés aux autres élus, dépenses engagées sans consultation du comité, etc. Il s’expose alors à des poursuites pour abus de confiance et délit d’entrave.

Si le trésorier reste dans le cadre de la loi et de ses attributions, les pertes éventuellement essuyées par le CSE ne lui sont pas imputables. Dans ce cas, c’est le comité en tant que personne morale qui est responsable.

Mandé par le comité pour veiller à la bonne gestion des comptes, à la répartition des budgets et à une comptabilité irréprochable, le trésorier est un membre indispensable du bureau !