Cet article répondra à toutes vos questions :

  • Qui peut devenir trésorier CSE ?
  • Y-a-t-ils des heures de délégation pour le trésorier CSE ?
  • Comment le trésorier CSE est-il nommé ?
  • Quelles sont les missions du trésorier CSE ?
  • Qui est le trésorier-adjoint du CSE ?
  • Combien d’heures de délégation pour le trésorier-adjoint du CSE ?

Le trésorier CSE occupe un rôle essentiel vis-à-vis de la comptabilité du comité.

En effet, le CSE est doté d’une personnalité morale qui lui permet de détenir des comptes bancaires. Et c’est au trésorier qu’incombe la bonne gestion des finances du CSE !

La loi n°2014-288 du 5 mars 2014 impose aux CSE la tenue d’une comptabilité claire et adaptée à leur taille.

C’est pourquoi nous vous proposons de découvrir cet élu CSE à la fonction essentielle. Missions, responsabilités, conditions de nomination : vous serez incollables sur le sujet !

Comment le trésorier du CSE est-il nommé ?

Le trésorier est désigné en même temps que le secrétaire du CSE, c’est-à-dire lors de la première réunion tenue par le comité. Ces nominations essentielles interviennent dès les débuts du CSE. En effet, sans ces deux membres, le fonctionnement de l’instance ne peut être assuré.

Les titulaires du CSE et le président votent à mains levées ou par bulletins secrets pour leur candidat préféré. Ce dernier doit disposer de qualités qui lui permettront de remplir ses missions. Par exemple, des compétences en gestion et en comptabilité, ainsi qu’une aisance avec les chiffres et la négociation seront particulièrement utiles.

Bon à savoir : si votre CSE ne profite pas des services d’une plateforme d’avantages salariés, c’est votre trésorier qui devra superviser la négociation de réductions pour vos collaborateurs !

Il est parfois possible de constater une égalité entre deux candidats au poste de trésorier CSE. Si votre règlement intérieur ne prévoit aucun protocole d’arbitrage particulier, l’usage électoral prévaut. Autrement dit, c’est le candidat le plus âgé qui l’emporte. Cependant, il ne tient qu’à vous d’établir en amont un autre principe pour trancher l’égalité !

Le trésorier élu reçoit du trésorier  sortant tous les documents dont il doit prendre connaissance. Cette passation permet d’avoir une vision aussi globale que précise de la situation financière du CSE : factures, état des lieux des prestataires, suivi des comptes, etc.

Attention : le trésorier CSE ne peut pas être un suppléant, ni l’employeur !

Quelles sont les missions du trésorier CSE ?

La loi ne liste pas les missions qui incombent à votre trésorier durant son mandat. C’est de nouveau le règlement intérieur du CSE qui délimite son champ d’action et ses différentes tâches (article L2325-2 du Code du travail).

Généralement, le trésorier CSE doit :

  • Ouvrir deux comptes bancaires : un compte relatif à la gestion du budget de fonctionnement et un compte pour le budget des œuvres sociales ;
  • Respecter l’étanchéité entre ces deux budgets CSE ;
  • Répartir chaque dépense dans la bonne enveloppe ;
  • Veiller à ce que le dirigeant attribue lesdits budgets ;
  • Vérifier et archiver les factures et les pièces comptables ;
  • Suivre les mouvements financiers du CSE, notamment lorsque les collaborateurs achètent des avantages ;
  • Gérer les dépenses du CSE : salaires d’employés attachés au comité, recours aux experts, à des prestataires, etc. ;
  • Traiter les demandes de remboursement éventuelles ;
  • Communiquer les documents demandés par un élu CSE ;
  • Dresser un état des comptes annuel.

Une comptabilité CSE qui varie en fonction de la taille du comité

L’ampleur de ces différentes tâches pourra varier selon la taille de la structure et le nombre de collaborateurs. Toutefois, le principe d’archivage des factures et autres justificatifs reste au cœur des activités du trésorier CSE.

En effet, l’URSSAF peut demander au trésorier de présenter des documents ayant jusqu’à 10 ans d’ancienneté. Il est donc particulièrement nécessaire de tout conserver et classer soigneusement : cela permet de se mettre à l’abri d’un redressement !

Si vous ne disposez pas d’une plateforme d’avantages salariés, collectez tous les justificatifs d’achat, d’attribution et de vente de bons d’achats. Cette collecte prouvera la conformité du CSE sur la question des cotisations sociales et des exonérations.

En bref : plus votre CSE est de grande taille, plus le trésorier aura d’opérations à superviser ! C’est pourquoi le règlement intérieur du CSE peut autoriser l’employeur à signer des factures à sa place.

Quoi qu’il advienne, le trésorier CSE n’intente aucune action tant qu’il n’en a pas discuté avec les autres membres du comité. Il est toutefois intéressant de l’autoriser  à faire des achats minimes, comme celui de fournitures. De cette façon,  il n’aura pas à solliciter les élus pour leur accord et ne ralentira pas l’exercice du CSE !

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Faut-il nommer un trésorier-adjoint pour le CSE ?

Non obligatoire, la fonction de trésorier-adjoint permet de décharger le trésorier de certaines missions chronophages. Nommer un trésorier adjoint est donc particulièrement utile dans les CSE de grande taille. Cet adjoint remplacera le trésorier lors de ses absences si et seulement si vous faites figurer cette mission dans le règlement intérieur.

À noter que si le trésorier démissionne de sa fonction, ce n’est pas l’adjoint qui récupère le poste rendu vacant.

Il faut réorganiser une désignation à laquelle l’adjoint est bien évidemment en mesure de se présenter pour devenir trésorier.

Le trésorier adjoint peut récupérer le poste du trésorier qui démissionne seulement si les élus l’ont spécifié en amont dans le règlement intérieur. 

Important : si vous changez de trésorier, le secrétaire avertit les organismes bancaires. Il leur adresse alors l’extrait du procès-verbal qui fait mention du remplacement.

Trésorier CSE & compte bancaire du comité

Une fois la nouvelle instance en place et le trésorier élu, ce dernier ouvre un compte bancaire au nom du CSE. Il est très important de garder en tête qu’il n’est qu’un mandataire du CSE. Il n’est donc pas le titulaire des comptes. On lui délègue un pouvoir d’action bien délimité. C’est un intermédiaire, le chef d’orchestre des opérations bancaires à surveiller et gérer.

En cette qualité, le trésorier CSE peut disposer d’équipements de paiement à son nom comme un chéquier ou une carte bancaire, afin de pouvoir exécuter les dépenses du comité.

 

Attention : un trésorier sous le coup d’un interdit bancaire sur ses comptes personnels peut se voir refuser l’attribution des équipements par la banque. Le cas échéant, rien n’empêche de transférer cette prérogative au secrétaire du CSE (tandis que le trésorier tient toujours la comptabilité).

De même, la banque est en droit de décliner l’ouverture du compte si elle estime qu’un membre du CSE n’est pas digne de confiance. La banque n’a pas obligation de justifier son refus.

Important : les membres du comité choisissent ensemble la banque ; ce n’est pas le trésorier seul qui assume cette tâche.

Lorsqu’il ouvre le compte bancaire du nouveau CSE, le trésorier doit fournir quelques pièces justificatives :

  • Une pièce d’identité ;
  • Le procès-verbal de la première réunion du CSE qui atteste ainsi de son existence ;
  • Une attestation prouvant que le trésorier a bien été élu et admis à gérer les comptes CSE.

Le trésorier bénéficie-t-il d’heures de délégation CSE ?

De nouveau, c’est au comité d’anticiper la charge de travail du trésorier. Il revient au CSE d’augmenter son crédit d’heures de délégation d’élu titulaire en cas de besoin. Cet aménagement est à inscrire dans le protocole d’accord préélectoral (PAP) lors de la phase de négociation avant les élections. Il en va de même pour l’adjoint qui, s’il est nommé parmi les suppléants, ne dispose d’aucune heure de délégation par défaut !

Trésorier et trésorier-adjoint peuvent également bénéficier d’heures de délégation cédées par d’autres élus titulaires, dans une logique de mutualisation.

Quelles sont les responsabilités du trésorier CSE ?

Le trésorier engage sa responsabilité pénale s’il se rend coupable de malversations, de fraudes et de détournements de fonds. Il arrive également qu’un trésorier ne se conforme pas à ses obligations : rapports non présentés aux autres élus CSE, dépenses engagées sans consultation du comité, etc. Il s’expose alors à des poursuites pour abus de confiance et délit d’entrave.

Si le trésorier reste dans le cadre de la loi et de ses attributions, les pertes éventuellement essuyées par le CSE ne lui sont pas imputables. Dans ce cas, c’est le CSE en tant que personne morale qui est responsable.

Mandé par le comité pour veiller à la bonne gestion des comptes, à la répartition des budgets et à une comptabilité irréprochable, le trésorier CSE est un membre indispensable du bureau !