Cet article répondra à toutes vos questions :

  • Quels sont les membres qui entrent dans la composition du CSE ? 
  • Quelles sont les fonctions possibles pour les élus du CSE ?
  • Les membres du CSE ont-ils un rôle à jouer en termes de RGPD ?
  • Pourquoi nommer un membre du CSE en charge de la lutte contre le sexisme ?
  • Quel membre du CSE est en charge de la communication ?

Lorsqu’on demande de citer les élus au rôle clé au sein du comité social et économique, la réponse la plus largement donnée concernera le secrétaire et le trésorier. À raison ! Mais ces deux fonctions, bien que d’importance, ne sont pas les seules à être essentielles au bon fonctionnement du CSE. 

Faisons ensemble un rapide récapitulatif des élus qui, en dehors du bureau, permettent à l’instance de mener à bien toutes ses missions.

 

Le référent harcèlement et sexisme : un membre indispensable au CSE

Obligatoire depuis le passage au comité social et économique, le référent harcèlement sexuel et lutte contre le sexisme est désigné parmi les élus (titulaires et suppléants) lors d’une des premières réunions du CSE. Les ordonnances Macron poussent ainsi un cran plus loin la possibilité pour le CSE de s’impliquer et d’agir sur les sujets de sexisme et harcèlement en entreprise.

Ces maux de la société recouvrent une grande variété de sévices et de comportements condamnables, parfois lourdement :

  • Harcèlement moral et/ou sexuel
  • Comportements sexistes
  • Discriminations

    C’est pourquoi il paraît essentiel de dédier un élu en particulier à ces enjeux. L’objectif derrière cette nomination obligatoire : que les collaborateurs sachent vers quel membre de la délégation du personnel se tourner pour se confier et entamer de premières démarches.

    Il est impératif que l’élu retenu soit à l’écoute, patient, compréhensif, empathique et discret. Les victimes doivent se sentir comprises et en sécurité auprès de ce référent pour qu’une libération de la parole soit possible.

    Notre conseil : la grande majorité des victimes étant des femmes, votre référent suscitera probablement davantage la confiance si elle est une femme elle-même.

    Bien sûr, cela ne doit pas vous inciter de pencher en faveur d’une élue peu sensible à ces sujets plutôt que pour un homme qualifié pour remplir ses tâches de référent ! Cependant, c’est une donnée à potentiellement considérer.

    Les missions précises et les moyens octroyés au référent sont établis en amont de sa désignation, à laquelle l’employeur (ou son représentant) ne participe pas.

    Tous les détails relatifs à ce membre du CSE  dans notre article consacré à ce sujet.

    Le représentant de proximité

    Acteur nouvellement introduit par l’avènement du CSE, le représentant de proximité est un allié précieux des élus car il assure la pérennité du lien entre comité et collaborateurs sur le terrain. Il est désigné selon les modalités d’un accord d’entreprise.

    La loi ne délimite pas le périmètre de ses actions : l’occasion pour les élus de créer un rôle sur-mesure pour un titulaire, pourquoi pas un suppléant, et ainsi répondre à leurs besoins. Avec la réduction des heures de délégation des élus du CSE, l’appui de ce médiateur et oreille attentive est le bienvenue.

    L’idéal ? Lui demander de faire remonter toutes les doléances des salariés au comité. L’information peut également circuler dans le sens inverse : les élus ont la possibilité de lui demander la communication de certaines informations importantes auprès des collaborateurs.

    C’est aussi, pourquoi pas, l’interlocuteur vers lequel les employés peuvent se tourner en cas de survenue d’un problème localisé. Sa connaissance de terrain l’aidera à répondre aux enjeux, même s’il devra bien sûr en référer au CSE.

    La liberté du représentant de proximité ne doit pour autant le pousser à agir de son propre chef. C’est au CSE et à l’employeur de poser le cadre de sa mission, les moyens mis à sa disposition ou encore de décider de lui octroyer, ou non, des heures de délégation.

    Vous avez donc carte blanche mais référez-vous à l’article L2313-7 du Code du travail pour instituer un ou plusieurs représentants de proximité selon les quelques indications légales existantes !

    Tous les détails relatifs à ce membre du CSE dans notre article consacré à ce sujet.

    Le gestionnaire des ASC

    Un rôle-clé que celui-ci dans les CSE d’au minimum 50 salariés ! Il est d’usage de penser que le trésorier, en gardien des comptes, doit se charger d’organiser à destination des ayants-droit : 

    • Démarchage de partenaires
    • Négociations d’avantages
    • Logistique de mise à disposition des réductions, billets à moindre prix et autres avantages visant à améliorer la qualité de vie au travail (QVT), le bien-être des salariés et leur pouvoir d’achat

    Toutefois, rien n’oblige le trésorier, ni même le secrétaire, à assumer cette tâche. Il peut bien sûr apporter son aide sur ce chantier mais il est tout à fait possible (et recommandé) de charger un autre élu, ou plusieurs, des ASC.

    Ce gestionnaire des ASC aura ainsi pour mission de mettre en place une politique ASC validée par le CSE. Cela passe par exemple par la mise en place : 

    • D’aides aux salariés (aide aux transports, au logement…)
    • D’une billetterie offrant des avantages sur tous les univers de consommation

    Notre conseil : nous vous recommandons de recourir à un prestataire de plateforme d’avantages concernant le dernier point. Il vous déchargera de toute l’intendance, des processus de négociation avec les partenaires et de la gestion des stocks. 

    Pour coller aux maximum aux nouvelles pratiques des Français en matière de numérique (achats sur internet, utilisation quotidienne d’applications, équipement en ordinateurs), veillez à choisir un prestataire expert de la digitalisation des CSE !

     C’est le meilleur moyen pour concilier gain de temps sur vos heures de délégation et satisfaction de vos collaborateurs, auxquels vous donnerez accès à un large catalogue d’avantages. 

     Le profil du bon gestionnaire des ASC ? C’est un élu : 

    • Organisé 
    • À l’écoute des besoins et des envies des collaborateurs 
    • À l’aise en négociation 
    • Pédagogue, afin de résumer autres élus quelles sont les meilleures solutions à mettre en place
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    Le chargé de la protection des données, un membre peu connu du CSE

    Le saviez-vous ? À l’image de toute entreprise manipulant des données personnelles, le CSE doit respecter le nouveau règlement général sur la protection des données (plus connu sous son acronyme RGPD).

    Il a été édicté par la CNIL en mai 2018. Son objectif : veiller à ce que toutes les entreprises usant des données personnelles de citoyens européens en fassent un usage consenti, raisonnable et sécurisé.

    Et le CSE est concerné par cette législation, puisqu’il collecte et use d’informations personnelles de ses bénéficiaires pour attribuer les chèques-cadeaux, décréter l’éligibilité aux différents événements URSSAF, etc.

    Pour veiller à respecter les règles en vigueur sur la protection des données des salariés, le CSE désigne un chargé de la protection des données parmi les élus.

    Son rôle ? Rédiger et tenir à jour le registre de traitement des données qui mentionne :

    • L’identité du chargé de la protection des données dans l’entreprise
    • Le nom des membres du CSE ayant accès aux données personnelles des salariés
    • L’usage est fait de ces données
    • Les conditions de collecte et de stockage des données
    • Mesures de sécurité mises en oeuvre
    • …

    Il s’assure également que le CSE collecte ces données avec le consentement éclairés des salariés et qu’il leur offre la possibilité d’exercer leurs droits (obtenir une copie de leurs données, les supprimer, etc.).

    Le chargé de la protection des données travaille étroitement avec le délégué à la protection des données (DPD), qui est lui un conseiller extérieur au CSE, présent pour épauler le chargé et répondre à ses questions en tant qu’expert du RGPD.

    Tous les détails relatifs à ce membre du CSE  dans notre article consacré à ce sujet.

    Le chargé de communication

    On l’oublie souvent, mais le chargé de communication est un membre particulièrement important pour le CSE ! Titulaire ou suppléant, il permet au CSE d’observer scrupuleusement le droit à l’information des salariés (publication des procès-verbaux notamment).

    Atout supplémentaire : il présente l’information de manière à ce que les actions des élus soient bien connues et reconnues des salariés, et facilite le dialogue entre le comité et les bénéficiaires. 

    Il peut également créer une identité graphique au CSE en élaborant un logo et en arrêtant des couleurs à utiliser dans chaque communication. Ainsi, les salariés identifient clairement et visuellement le comité comme une entité officielle, à laquelle se référer et prêter attention.

    Ses qualités :

    • Organisé
    • Capacités rédactionnelles et orthographe irréprochable
    • Maîtrise des outils et solutions informatiques
    • Sens esthétique 
    • Capacité à interagir et synthétiser la parole d’autrui

     Ses outils :

    • Logiciel de planning des tâches, de traitement de texte, de création graphique
    • Solution d’envoi de newsletters
    • Tableau d’affichage
    • Journal interne
    • Livret d’accueil

    Le chargé de communication est d’ailleurs le mieux placé pour étudier les différents prestataires de sites internet personnalisés pour CSE !

    Bien sûr, il n’a pas forcément à agir seul. Il peut s’entourer d’autres élus afin de partager plus efficacement la parole du CSE et la donner aux salariés. 

    Tous les détails relatifs à ce membre du CSE  dans notre article consacré à ce sujet.

    Ainsi s’achève notre tour de table des membres clefs du CSE, au-delà des membres du bureau ! Même s’ils ne sont pas tous à instaurer obligatoirement, ils améliorent l’exercice du comité, chacun à leur façon. Pour davantage d’informations sur chacun d’entre eux, n’hésitez pas à consulter les articles qui leur sont consacrés.