CET ARTICLE RÉPONDRA À TOUTES VOS QUESTIONS :

  • Qu’est-ce que les Chèques-Vacances ANCV ?
  • Comment mettre en place des Chèques-Vacances ANCV dans son entreprise ?
  • Comment bénéficier des meilleures réductions CSE ?
  • Quels sont les avantages des CSE externalisés ?
  • Comment combiner Chèques-Vacances ANCV et plateformes d’avantages salariés ?

En 1998, l’État promulgue une loi qui reconnaît et lutte contre l’exclusion. Pourtant, chaque année, un tiers de la population française se sent mis à l’écart de la société en période de vacances car ils ne peuvent pas partir à cette occasion.

En tant qu’élus du CSE, vous pouvez lutter contre cette inégalité en faisant gratifiant vos collaborateurs d’avantages leur permettant de partir en vacances. Plusieurs options s’offrent à vous : les Chèques-Vacances ANCV et les plateformes d’avantages, voire une combinaison des deux solutions puisqu’elles ne s’excluent pas, bien au contraire !

Les Chèques-Vacances ANCV : qu’est-ce que c’est ?

Chèque-vacances ANCV

L’Agence Nationale pour les Chèques-Vacances (ANCV) était un établissement du service public avant que François Mitterrand ne signe l’ordonnance qui lance le Chèque-Vacances en mars 1982. Sa mission principale ? Favoriser les départs en vacances du plus grand nombre et de réduire les inégalités dans l’accès aux loisirs.

L’État ambitionne alors tout particulièrement de renforcer sa politique de cohésion sociale en permettant aux Français de financer leur budget culture et loisirs, et en contribuant à l’apprentissage de la mobilité, de l’autonomie, et de la citoyenneté des plus jeunes.

Comment se finance l’ANCV ?

L’ANCV s’auto-finance. Dans un premier temps, elle profite d’une commission de 1% perçue après la vente des chèques auprès des CSE, CE et employeur. Dans un second temps, elle perçoit une commission de 22,5% auprès des remboursements réalisés par les 200 000 professionnels du tourisme et des loisirs qui acceptent les Chèques-Vacances ANCV.

En parallèle, l’ANCV finance des programmes qui aident les jeunes à partir en vacances. L’intégralité de ses gains est redistribuée à des associations et des collectivités qui contribuent au tourisme social.

Comment faire profiter des Chèques-Vacances ANCV à ses collaborateurs ?

Pour souscrire à cette solution, CE, CSE ou employeur commandent les Chèques ANCV sur le site http://www.ancv.com/. Bien que nominatif, le chèque peut être utilisé par le conjoint et les enfants à charge du bénéficiaire. Ils sont valables 2 ans à compter de leur année d’émission et sont échangeables en fin de validité directement sur le site de l’ANCV.

La forme des Chèques-Vacances

Les Chèques-Vacances se présentent sous différents formats : physique ou semi-dématérialisé. Leur montant, variable, se décline classiquement entre 10 et 50 euros.

Il est également possible de retrouver ces avantages sous une forme complètement dématérialisée de tickets à 60 euros. /!\ Bon à savoir ! Ce format-là ne peut être utilisé que pour les paiements en ligne sur internet.

Le processus de dématérialisation de ces solutions, actuellement engagé, sera achevé à 100 % en 2020. Vous pourrez alors faire des achats physiques, en particulier grâce à une application mobile.

Comment mettre en place les Chèques-Vacances dans son entreprise ?

Véritables boost du pouvoir d’achat de vos collaborateurs, ces chèques sont donc à commander sur le site de l’ANCV qui facture des frais de dossiers selon le nombre de salariés présents dans l’entreprise :

  • 75€ pour les entreprises de 1 à 19 salariés ;
  • 125€ pour les entreprises de 20 à 49 salariés, lors de la première commande ;

Comme nous l’avons précisé précédemment, une commission de 1 % fixée sur le montant total des chèques commandés est appliquée. À noter : il y aura en sus des frais de livraison.

Chèque-vacances ANCV

Instaurer les Chèques ANCV : 3 modes de mise en place

Si vous désirez souscrire à cette solution, il est possible de choisir entre 3 modes de mise en place.

L’épargne – Cas de figure où les salariés épargnent mensuellement une certaine somme.

– Cette épargne est complétée par le CSE/CE/employeur avec une participation selon leurs propres critères et sous certaines conditions.
Participation
commune
– Cas de figure où les salariés participent en donnant une partie de la valeur des chèques.

– Le CSE/CE/employeur complète la différence.
Prise en
charge à
100 %
– Cas de figure où le CSE/CE/ prend en charge l’intégralité de la valeur des Chèques-Vacances.

– Le salarié n’a donc pas à débourser d’argent pour obtenir un chèque.

Entreprises de moins de 50 salariés : dans quel cas peut-on souscrire aux Chèques-Vacances  ?

Chaque salarié, quelle que soit la nature de son contrat de travail en secteur privé ou dans la fonction publique, peut bénéficier des Chèques-Vacances. Il en va de même pour les chefs d’entreprises de moins de 50 salariés, ainsi que leur conjoint, concubin, partenaire lié par un PACS (et les personnes fiscalement à leur charge.)

Il existe ainsi trois catégories de bénéficiaires :

Pour les dirigeants salariés ou non de petites entreprises de moins de 50 salariés, sans comité d’entreprise Les salariés de petites entreprises de moins de 50 salariés sans CE/CSE ; Les travailleurs non-salariés
– Les Chèques-Vacances peuvent être acquis par les employeurs et travailleurs indépendants.

– L’entreprise met en place les Chèques-Vacances seulement si elle le souhaite. (Aucune obligation légale pour un employeur à mettre en œuvre ce dispositif.)
– L’ensemble des salariés, quelle que soient leur ressource et leur contrat de travail

– Travaillant dans des entreprises, sociétés et organismes soumis aux dispositions des articles L.3141-1, L.3141-2, et de l’article L.5424-1 et L.5423-3
Pour le CE/CSE collectivités territoriales, organismes sociaux
– Si vous avez opté pour la prise en charge à 100 % des chèques, ces chèques sont distribués à tous les salariés sans exception.

– Si vous avez opté pour l’épargne, vous procèderez à la distribution en fonction des catégories sociales déjà mises en place dans l’entreprise.

– Si vous avez opté pour la participation, vous procéderez à une distribution basée sur les critères sociaux des salariés.

Comment profiter des exonérations sociales sur les Chèques-Vacances ?

Afin d’inciter les entreprises de moins de 50 salariés dépourvues de comité d’entreprise à acquérir des Chèques-Vacances, la contribution de l’employeur est exonérée de cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu du bénéficiaire à hauteur de 45 € par an, et par salarié. Toutefois, cet avantage est soumis à des régulations.

Côté collaborateur :

En fonction de ses revenus et de sa situation familiale avec la moyenne perçue au cours des 3 mois précédant l’attribution.

La contribution ne doit pas dépasser :

80 % de la valeur des chèques pour une rémunération moyenne inférieure au plafond mensuel de la sécurité sociale, ou de 50 % si elle est supérieure.Ces pourcentages sont majorés de 5 % par enfant à charge et de 10 % par enfant handicapé, dans la limite de 15 %.

Exemple pour 2 enfants à charge : la contribution de l’employeur peut atteindre 90 % de la valeur des chèques-vacances dans le premier cas, et 60 % dans le second.

/!\ À l’exception des chefs d’entreprise qui possèdent un statut de salarié : les chefs d’entreprise et les travailleurs indépendants ne peuvent pas être exonérés des charges sociales.

Côté entreprise :

Selon les effectifsSelon le mode de financement choisiSujet aux cotisations sociales
Une entreprise composée de – de 50 salariésParticipation de l’employeur





Participation de l’employeur versée au CSE
OUI :
– sauf pour la CSG – CRDS et la contribution au versement transport
– Dans la limite de 30 % du SMIC brut mensuel par an et par salarié (soit 450 € en 2019)


NON
Une entreprise composée de + de 50 salariésParticipation de l’employeur

Participation du CSE sans l’employeur
NON



OUI

En résumé, pour bénéficier des exonérations sociales, les différents acteurs ont certaines obligations :

Le CSE (ou une institution analogue)– Attribue les chèques en fonction de critères non discriminants, déterminés librement et connus des salariés.

– Recourt au budget ASC.*
L’employeur en l’absence de CSE gérant les activités sociales et culturelles*– Agit d’après un accord collectif (de branche, interentreprises ou d’entreprise) ;

– Diffuse les Chèques-Vacances en fonction des niveaux de rémunération car les salariés percevant des rémunérations moins importantes sont prioritaires.

– Observe un délai de douze mois minimum entre l’attribution des chèques et le dernier salaire versé.

*Conditions liées à l’entreprise : avoir un effectif inférieur à 50 salariés et ne pas être doté d’un organisme paritaire de gestion d’activités sociales.

Pour bénéficier des exonérations sociales, le CSE ne doit pas :

  • Attribuer cet avantage en contrepartie de l’atteinte d’objectifs professionnels liés au contrat de travail.

Pour bénéficier des exonérations sociales, la contribution de l’employeur ne doit pas :

  • Dépasser les 30 % du SMIC brut mensuel sur une base de 151,67 h par an et par salarié.
  • Remplacer un salaire.

Chèques-Vacances vs plateformes d’avantages : ne choisissez plus !

Les avantages des Chèques-Vacances ANCV

Les chèques cadeaux ANCV ont, d’un point de vue financier, le mérite de :

  • D’être exonérés des charges sociales s’ils respectent les modalités citées précédemment ;
  • De donner plus de pouvoir d’achat et de contribuer aux avantages sociaux ;
  • D’être déductibles des bénéfices imposables de l’entreprise.

D’un point de vue pratique, le cChèque-Vacances a pour avantages :

  • D’être utilisable toute l’année pour les week–ends, les vacances et les loisirs ;
  • D’être accepté par 170 000 professionnels du tourisme et des loisirs en France et DOM TOM ;
  • D’être un moyen de motiver, fidéliser et fédérer ses équipes ;
  • D’avoir une période de validité illimitée (car échangeable en fin de validité).
Avantages vacances CSE CE

Où est-il possible d’utiliser le Chèque-Vacances ANCV ?

Les Chèques-vacances ANCV sont valables en France et en Europe.

Ils sont utilisables pour payer :

  • Des hébergements, des restaurants, des activités culturelles ou sportives tels que les musées, le ski, etc.
  • Les transports : SNCF, péages, etc. (/!\ Il n’est pas possible de régler la note de carburant).
  • Les agences de voyage.

Qui peut en profiter ?

  • Les jeunes adultes ;
  • Les personnes en situation de handicap ;
  • Les personnes âgées ;
  • Les familles, notamment monoparentales.

Les avantages des CSE externalisés

Une plateforme d’avantages salariés peut devenir l’outil le plus précieux de votre comité :

  • Elle propose des offres variées, à la fois nationales et locales, négociées directement avec les enseignes sans que le CSE n’ait à s’en préoccuper
  • Elle les décharge de toute l’intendance et de toutes les problématiques de gestion liées à la distribution de réductions (pas de stocks, ni de permanence)
  • Elle permet l’attribution de subventions personnalisées aux collaborateurs, utilisables sur les offres éligibles de la billetterie intégrée
  • Elle dispose d’un service client qui prend en charge toute question et réclamation des bénéficiaires
  • Et l’adhésion du comité prend généralement la forme d’un abonnement adapté aux besoins du comité, à régler grâce au budget du CSE.

Et la plateforme d’avantages salariés peut devenir l’allié du pouvoir d’achat des salariés !

  • Elle est accessible 24 h/24, 7 jours/7, sur tous les supports numériques
  • Les collaborateurs bénéficient de réductions exclusives et intéressantes sur tous les domaines de la consommation, et pas seulement les loisirs et les voyages
  • Beaucoup de réductions sont dématérialisées et donc expédiées directement au salarié sitôt achetées, pour une utilisation immédiate sur le site de l’enseigne ou en boutique
  • Ils sont informés des offres exclusives, des ventes flash et des nouveautés partenaires via des mails d’information, afin de faire toujours plus d’économies.

Concilier solution externalisée et chèques ANCV

Avantages vacances CSE CE chèques ANCV plateformes externalisées

Chacune des solutions présente ainsi ses avantages, aussi pourquoi ne pas les concilier ? Certaines plateformes ont développé, en plus de leur système de billetterie, des modules d’aide à la gestion et à l’organisation du CSE (attribution de chèques-cadeaux, de chèques-vacances, intranet, comptabilité, etc.).

Autre atout non négligeable : il est également possible d’évaluer l’utilisation de vos dotations tout en préservant l’anonymat des salariés.

Vous avez désormais toutes les clefs pour gratifier vos collaborateurs des meilleurs avantages pour partir en vacances !